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Conditions légales – Canada
Les présentes Conditions légales – Canada (les « Conditions »), telles que modifiées de temps à autre, régissent votre accès et votre utilisation des pages Internet de la boutique en ligne Canada aux adresses https://www.prada.com/ca/en.html (anglais) et https://www. prada.com/ca/fr.html (français) qui sont directement liées aux présentes Conditions (« Site »), notamment les achats que vous faites sur le Site. VOUS CONCLUEZ UN CONTRAT DÉFINITIF RÉGI PAR LE DROIT DE L'ONTARIO ET FONDÉ SUR CES CONDITIONS AVEC PRADA CANADA CORP (« PRADA CANADA ») SI VOUS ACCÉDEZ OU UTILISEZ LE SITE, OU ACHETEZ TOUT PRODUIT SUR LE SITE. Si vous refusez ces Conditions, vous devez quitter le Site et cesser tout accès, utilisation ou achat.
Table des matières
- Loi applicable et choix du for
- Clauses de non-responsabilité et limitations
- Accès et utilisation
- Achat de produits
- Conditions générales et coordonnées
LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FOR
Les présentes Conditions et tout différend découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sont régis par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, à l'exclusion de ses principes en matière de conflits de lois d'une part, et de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises d'autre part. Toutes les procédures judiciaires découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant doivent être intentées exclusivement dans la ville de Toronto, province de l'Ontario.
CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS
L'utilisation du Site et tout achat sont "tels quels" et à vos propres risques. PRADA CANADA NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DE L'INFORMATION SUR CE SITE OU L'ÉTAT, LES CARACTÉRISTIQUES OU LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS QUI Y SONT DÉCRITS OU PROPOSÉS À LA VENTE. LES DESCRIPTIONS ET LES PHOTOS DES PRODUITS NE SONT FOURNIES QU'À TITRE INFORMATIF ET PEUVENT NE PAS CORRESPONDRE ENTIÈREMENT AUX PRODUITS EN RAISON DE LEUR CARACTÈRE UNIQUE, ET DES CHANGEMENTS FRÉQUENTS DE CONCEPTION. PRADA CANADA DÉCLINE TOUTES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.
Recours exclusifs. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION, DE DÉFAUTS, D'ERREURS OU DE PROBLÈMES CONCERNANT (A) LE SITE EST DE QUITTER LE SITE, ET (B) TOUT PRODUITS QUE VOUS ACHETEZ OU TENTEZ D'ACHETER SUR LE SITE SONT CEUX EXPRESSÉMENT ÉNONCÉS DANS SES POLITIQUES D'ANNULATION, DE RETOUR ET DE CARTE CADEAU EN MAGASIN.
Sa responsabilité est limitée. PRADA CANADA NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE PROFITS OU DE REVENUS, OU DU COÛT DES GARANTIES, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE OU AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE OU DE L'ACHAT DE TOUT PRODUIT. LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUENT À TOUTE PERTE OU DOMMAGE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QU'ELLE DÉCOULE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET LA NÉGLIGENCE), OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI PRADA USA A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LES RECOURS LIMITÉS CI-DESSOUS NE REMPLISSENT PAS LEURS OBJECTIFS ESSENTIELS.
SI LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT SONT JUGÉES INAPPLICABLES OU INAPPLICABLES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE PRADA USA À VOTRE ÉGARD POUR TOUT TYPE DE DOMMAGES RÉSULTANT DE L’ACHAT D'UN PRODUIT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT RÉEL PAYÉ PAR VOUS POUR TOUT PRODUIT OFFERT SUR LE SITE OU 200,00 $ U.S.
Force Majeure. Sauf pour les obligations de paiement, l'inexécution ou l'exécution tardive de l'une ou l'autre des parties sera excusée dans la mesure où l'exécution est rendue impossible, commercialement déraisonnable ou retardée par l'une des causes suivantes : grève, incendie, inondation, actes, ordres ou restrictions gouvernementaux, guerre, actes terroristes, conditions de travail, restrictions de fourniture, problèmes de communication ou de transport, défaillance des fournisseurs ou toute autre raison lorsque la défaillance est au-delà du contrôle raisonnable de la partie en défaut ou retardataire, que ce soit similaire ou non aux causes susmentionnées.
ACCÈS ET UTILISATION
Droits de propriété. PRADA CANADA détient la propriété ou les droits du serveur et du logiciel sur lesquels le Site est hébergé, toutes les photos, textes, vidéos et autres contenus affichés sur le Site, ainsi que toutes les marques de commerce, logos, noms de produits et autres marques figurant dans l'Avis sur les droits de propriété intellectuelle de PRADA, et PRADA CANADA se réserve le droit de vous exclure de tout accès et utilisation, sauf comme expressément indiqué dans les présentes.
Licence limitée. PRADA CANADA vous accorde une licence limitée, révocable (à tout moment, à son entière discrétion), non exclusive, non transférable, non susceptible de sous-licence et libre de redevance pour accéder au Site via un logiciel de navigation Internet à usage général afin d'en savoir plus sur les produits destinés aux achats à usage privé, à condition que vous respectiez les présentes Conditions, qui constituent les limitations et conditions de licence ainsi que les clauses contractuelles. PRADA CANADA n'autorise aucun autre accès, utilisation ou copie du Site ou de tout contenu du Site, y compris, sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, l'établissement de liens profonds (deeplinking), l'indexation (spidering ou crawling), l'adaptation ou la reproduction du Site ou de toute partie de celui-ci.
Soumissions. Si, à votre entière discrétion, vous soumettez des renseignements ou d'autres documents, vous accordez à PRADA CANADA un droit non exclusif, libre de redevance, perpétuel, irrévocable, illimité (sauf indication expresse dans sa Déclaration de confidentialité ou ailleurs sur le Site) et entièrement transférable et sous-licenciable de copier, utiliser, modifier, vendre et commercialiser de toute autre manière ces documents dans le monde, d'une manière connue actuellement ou non. Vous déclarez et garantissez également que ce matériel est exact et que vous possédez les droits requis pour accorder à PRADA CANADA la licence concernée dans la phrase précédente. NE SOUMETTEZ AUCUN MATÉRIEL SI VOUS NE POUVEZ PAS VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS.
ACHAT DE PRODUITS
Uniquement à usage privé. En soumettant votre commande, vous déclarez n'acheter qu'aux fins d'usage domestique privé. PRADA CANADA n'autorise aucune vente de ses produits à l'extérieur du Canada ni aucune revente commerciale. Vous pouvez acheter jusqu'à quatre pièces par article individuel, sauf indication contraire sur la page produit du Site. PRADA CANADA se réserve le droit de refuser des commandes et de limiter davantage les quantités commandées, à son entière discrétion et à tout moment.
Informations sur les produits et leur disponibilité. Sans limiter la généralité des clauses de non-responsabilité et des limitations énoncées dans les présentes Conditions, étant donné la nature unique de ses produits, PRADA CANADA ne peut assumer aucune responsabilité pour toute inexactitude ou erreur, ou pour toute perte ou dommage causé par ou découlant de votre confiance dans les informations obtenues sur ou via ce Site, et PRADA CANADA peut modifier ces informations à tout moment. PRADA CANADA détermine la disponibilité du produit au moment où elle vous envoie la confirmation d'expédition par courriel.
Prix, paiement, taxes. En soumettant votre commande via le Site, vous acceptez de payer le prix d'achat des articles que vous avez sélectionnés plus les frais d'expédition et de manutention, et les taxes de vente applicables, le cas échéant. Selon les lois fiscales de votre État, vous pourriez être tenu de payer la taxe d'utilisation sur les achats pour lesquels PRADA CANADA ne perçoit pas de taxe de vente. Nous n’acceptons comme mode de paiement que les principales cartes de crédit et les autres modes de paiement numérique énumérés sur le Site (qui peuvent être mis à jour de temps à autre). Les cartes cadeau émis par les magasins, points de vente et/ou les détaillants tiers autorisés de PRADA ou de Miu ne sont pas échangeables pour réaliser des achats sur le Site.
Livraison. PRADA CANADA livre les produits que vous avez achetés à un transporteur à son entrepôt pour expédition à la destination de votre choix au Canada (les détails concernant l'expédition et la livraison sont décrits à la page Expédition et livraison). Tout risque de perte et d'endommagement des produits est à votre charge sitôt que PRADA CANADA livre les produits au transporteur dans son entrepôt. Pour des raisons de sécurité, tous les achats sur le Site nécessitent la signature d'un adulte à la livraison.
Annulations, retours. PRADA CANADA n'accepte pas les annulations ou les retours, à l'exception de ce qui est spécifié dans ses Politiques d'annulation, de retour et de carte cadeau ou ce qui est exigé par la loi applicable.
CONDITIONS GÉNÉRALES ET COORDONNÉES.
Changements. PRADA CANADA est susceptible de modifier ses prix, ses produits, ces Conditions, ses Politiques d'annulation, de retour et de carte cadeau et sa Déclaration de confidentialité à tout moment, à son entière discrétion, en publiant les modifications sur le Site ou en vous en notifiant. PRADA CANADA n'applique pas de modifications aux commandes ou aux données que vous avez soumises avant sa publication ou à l'avis qui vous est adressé, à moins d'obtenir votre consentement, en fournissant un avis avec possibilité de retrait sur le Site, par courriel ou tout autre moyen.
Divisibilité. Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée non valable, illégale ou inapplicable, elle doit être respectée dans toute la mesure permise par la loi et les autres dispositions des présentes Conditions demeurent en vigueur et de plein effet. Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à outrepasser les lois impératives dans la mesure où elles ne peuvent être modifiées ou altérées par contrat.
Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions et toute condition supplémentaire que PRADA CANADA peut ajouter sur la page « consulter votre commande » ou sur sa confirmation de commande constituent l'intégralité de l'accord entre vous et PRADA CANADA en ce qui concerne l'objet des présentes Conditions, et remplacent tout accord antérieur.
Coordonnées Ce site est exploité et toutes les ventes sont effectuées par PRADA USA Corp, 610 West 52nd Street, New York, New York 10019, USA, téléphone : +1-877-99-PRADA / +1-877-997-7232 par courriel : client.service.americas@prada.com
POLITIQUE D'ANNULATION, DE RETOUR ET DE CARTE CADEAU
1. Annulations, retours, remboursements et carte cadeau
1.1 Annulation : Vous pouvez annuler votre commande jusqu'à la date d'expédition pour n'importe quelle raison sans frais et PRADA CANADA ne débitera pas votre carte de crédit. Ceci inclut les articles en pré-commande qui peuvent être annulés jusqu'à l'expédition.
1.2 Les annulations ne peuvent être faites à compter de la date d'expédition et le montant total de votre commande vous sera facturé. Les produits personnalisés ne peuvent être annulés une fois commandés, car ils peuvent être en cours de personnalisation.
1.3 Les retours : Les produits achetés sur le site peuvent être retournés sans frais, dans les trente (30) jours suivant la date de la confirmation d'expédition, à l'exception des produits personnalisés, qui ne peuvent être retournés. Les Produits doivent être retournés : (i) dans leur état d'origine avec toutes les étiquettes encore attachées, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les étiquettes d'identification, les étiquettes de sécurité et les cartes d'authenticité ; (ii) dans leur emballage original ; (iii) complets avec toutes leurs pièces et accessoires ; (iv) avec la preuve d'achat originale ; et (v) en provenance des États-Unis. Les articles incomplets, endommagés, usés ou modifiés ne seront pas acceptés. De plus, si un produit porte une étiquette de sécurité et qu'il est retourné sans l'étiquette de sécurité attachée au produit, le produit ne sera pas accepté pour retour. PRADA CANADA se réserve le droit de désigner les articles qui ne peuvent être retournés ou remboursés sur le site internet. Une telle désignation sera notée sur la page internet affichant les produits respectifs. Si les conditions qui précèdent sont remplies et que vous respectez les instructions de retour ci-dessous, PRADA CANADA vous remboursera le prix d'achat du ou des produits retournés, taxe de vente incluse, moins les frais d'expédition originaux, sur la même carte de crédit ou le même compte PayPal utilisé pour effectuer le premier achat. Sans quoi, et sous réserve des instructions de retour en magasin ci-dessous, vous pouvez échanger votre article contre un autre article ou le retourner contre une carte cadeau à utiliser dans l'un de ses magasins aux États-Unis, dans les trente (30) jours suivant la confirmation de l'expédition. VEUILLEZ NOTER QUE LES RETOURS EN MAGASIN DE MARCHANDISES ACHETÉES SUR LE SITE NE PEUVENT PAS FAIRE L'OBJET D'UN REMBOURSEMENT.
1.4 Retours à PRADA : En plus des conditions ci-dessus, veuillez suivre les instructions ci-dessous pour le traitement de votre (vos) retour(s) pour un remboursement selon la méthode de paiement originale utilisée pour effectuer votre achat.
Pour retourner votre article pour un remboursement complet, s'il vous plaît :
(i) Connectez-vous à votre "Compte" sur www.prada.com dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la confirmation d'expédition, accéder à l'historique de vos commandes et suivez les instructions en ligne.
(1) Si vous n'avez pas de "Compte" chez prada.com, vous pouvez toujours accéder à votre commande en visitant www.prada.com et en cliquant sur "RETOURS" dans la page Contact. Vous pouvez récupérer les informations concernant votre commande en saisissant votre numéro de commande et l'adresse électronique associée à la commande originale. Une fois que vous avez accès aux informations de votre commande, veuillez suivre les instructions en ligne ;
(ii) Apposez le bordereau d'expédition prépayé inclus dans l'emballage d'origine à l'extérieur de l'emballage de retour (ce faisant, cela nous permettra de payer les frais d'expédition de votre retour et de suivre votre colis) ; et
(iii) Déposez le colis à un point d’expédition du transporteur, ou organiser l’enlèvement du colis directement avec le transporteur.
Veuillez noter que si vous utilisez un transporteur autre que celui indiqué dans les instructions de retour incluses dans le colis ci-dessus, ou si vous ne vous conformez pas à ce qui précède, vous serez responsable de tous les frais d’expédition et de manutention. De plus, vous assumez seul et exclusivement tous les risques associés à l’expédition de retour et PRADA CANADA ne sera en aucun cas responsable de la perte, de la destruction, des dommages, de l’envoi mal acheminé ou retardé de tout produit retourné.
Veuillez également noter que PRADA CANADA n'effectuera aucun remboursement pour les retours qui ne satisfont pas toutes les conditions décrites ci-dessus, et PRADA CANADA vous renverra votre marchandise à l'adresse d'expédition originale fournie dans votre commande. Dans l'éventualité où votre marchandise ne peut pas vous être livrée à votre adresse de livraison d'origine, vous autorisez PRADA USA, et l'une de ses filiales ou agents, à disposer de cette marchandise.
Dès réception de votre colis de retour, PRADA CANADA vérifiera l'intégrité des articles avant d'accepter votre retour et de traiter le remboursement. Veuillez noter que ce processus peut prendre entre 5 et 10 jours. PRADA CANADA vous enverra un courriel de confirmation dès que PRADA CANADA aura commencé à traiter le remboursement.
Le remboursement est effectué directement sur la carte ou le compte PayPal utilisé pour l'achat initial.
Le montant remboursé sera visible sur votre compte dans un délai d'environ une semaine (pour les commandes PayPal) ou dans un délai d'environ un à deux cycles de facturation à compter de la date du courriel que PRADA CANADA vous envoie pour confirmer que le remboursement est en cours (pour les commandes par carte de crédit).
1.5 Retours en magasin
(i) Vous pouvez échanger votre article contre un autre article, ou le retourner contre une carte cadeau, dans l'un de ses magasins aux États-Unis, dans les trente (30) jours suivant la confirmation de l'expédition.
(ii) Vous devez présenter l'original de la preuve d'achat au moment de l'échange.
(iii) Si vous choisissez d'échanger votre article contre un article dont la valeur est inférieure, vous recevrez une carte cadeau du magasin pour la différence. Si vous échangez votre article contre un article d'une valeur supérieure, la différence vous sera facturée. Vous serez responsable de toutes les taxes de vente associées aux articles échangés.
(iv) Tout retour pour un remboursement n'est pas disponible en magasin.
1.6 Cartes cadeaux :
Veuillez noter que les cartes cadeaux expirent un an après la date d'émission ou à la date la plus proche autorisée par la loi applicable. Les cartes cadeaux sont échangeables dans les magasins PRADA du pays dans lequel elles sont émises, sous réserve des lois applicables, et ne peuvent être échangées que contre de la marchandise. LES CARTES CADEAUX REÇUES POUR LES RETOURS DE MARCHANDISES ACHETÉES À L'ORIGINE SUR LE SITE NE SONT PAS ÉCHANGEABLES CONTRE DES ACHATS FUTURS SUR LE SITE.
1.7 PRADA CANADA SE RÉSERVE LE DROIT DE DÉSIGNER DES PRODUITS NON RETOURNABLES SUR LE SITE. UNE TELLE DÉSIGNATION SERA NOTÉE SUR LA PAGE INTERNET AFFICHANT LES PRODUITS NON RETOURNABLES CONCERNÉS. PRADA CANADA N'OFFRE AUCUN REMBOURSEMENT SUR LES PRODUITS DÉSIGNÉS SUR LE SITE COMME NON RETOURNABLES.
EXPÉDITION ET LIVRAISON
PRADA CANADA offre les services de livraison suivants :
Prix | |
Par voie terrestre (généralement livré en 2 à 3 jours ouvrables) | Gratuit |
Deuxième jour (généralement livré en 2 jours ouvrables) | $ 25.00* |
Du jour au lendemain (en général, livraison le jour ouvrable suivant)) | $ 35.00* |
Collecte en magasin | Gratuit |
* Les livraisons « Deuxième jour » et « du jour au lendemain » ne sont pas disponibles pour les commandes qui incluent des Parfums.
PRADA CANADA expédie généralement ses commandes en ligne dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables. Toutefois, les délais de livraison mentionnés ci-dessus ne sont pas garantis.
Les produits expressément marqués sur le site internet comme « Pré-commande », « Produit pré-commandé » ou « Produits personnalisés » ne sont pas immédiatement disponibles pour l’expédition. Le lien associé indiquera une estimation de la date de livraison.
PRADA se réserve le droit de fractionner la Commande en plusieurs expéditions, en fonction de la disponibilité des Produits à livrer. Vous recevrez les Produits séparément dès qu'ils seront disponibles à l'expédition, à moins que vous n'ayez choisi sur le Site internet l'option de recevoir la Commande dans son ensemble.
Dès que votre commande sera expédiée, vous recevrez un courriel avec le numéro de suivi et un lien pour suivre le statut de la livraison.
Nous expédions à la destination de votre choix au Canada. Les achats ne peuvent pas être expédiés à des boîtes postales. Pour des raisons de sécurité, tous les achats sur le Site nécessitent la signature d'un adulte à la livraison.
Livraison de Parfums
Veuillez noter que la livraison par voie terrestre est la seule méthode de livraison disponible pour les Parfums. Si une commande contient un Parfum, tous les articles de la commande seront expédiés par voie terrestre. Si vous souhaitez recevoir d'autres articles avec une méthode de livraison différente, veuillez passer des commandes séparées.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d'informations, veuillez contacter à l'adresse suivante client.service.americas@prada.com ou appelez le numéro sans frais +1-877-99-PRADA / +1-877-997-7232 du lundi au samedi de 9h à 22h et le dimanche de 9h à 20h.
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CANADA Mentions légales
Les présentes Conditions juridiques canadiennes (« Conditions »), telles que modifiées de temps à autre, régissent les achats que vous effectuez en passant des commandes auprès de nos boutiques et que vous payez à l’aide de l’onglet Payer par lien (défini ci-dessous) au lieu de payer les achats au point de vente dans nos boutiques (ces achats à distance sont appelés « ventes à distance »). VOUS CONCLUEZ UN CONTRAT CONTRAIGNANT EN VERTU DU DROIT ONTARIEN, FONDÉ SUR LES PRÉSENTES CONDITIONS, AVEC PRADA CANADA CORP. OU PRADA S.P.A. (« PRADA », « NOUS ») SI VOUS AVEZ ACHETÉ DES PRODUITS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE VENTES DISTANTES. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir de toute activité d’achat sur Distant Sales.
Table des matières
- Droit applicable et choix du forum
- Clauses de non-responsabilité et limitations
- Accès et utilisation
- Achat de produits
- Conditions générales et informations de contact
DROIT APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM.
Les présentes conditions, ainsi que tout litige découlant des présentes conditions ou s’y rapportant, sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet aux principes de conflits de lois et à l’exclusion des dispositions des Nations unies. Convention sur la vente internationale de marchandises. Toute procédure judiciaire découlant des présentes conditions ou s’y rapportant doit être intentée exclusivement dans la ville de Toronto, province de l’Ontario.
CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS.
L’achat se fait « en l’état » et à vos propres risques. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES PAR PRADA DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE VENTE À DISTANCE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES CONFIRMATIONS DE COMMANDE, LES ANNULATIONS OU AUTRES COMMUNICATIONS [ÉLECTRONIQUES OU AUTRES], L’ACCÈS OU LE MAINTIEN DE L’ACCÈS À L’ONGLET « PAY BY LINK », OU L’ÉTAT, LES CARACTÉRISTIQUES OU LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS DÉCRITS OU PROPOSÉS À LA VENTE PAR LE BIAIS DE LA VENTE À DISTANCE). LES DESCRIPTIONS ET LES PHOTOS DES PRODUITS SONT FOURNIES À TITRE D’INFORMATION UNIQUEMENT ET PEUVENT NE PAS CORRESPONDRE COMPLÈTEMENT AUX PRODUITS, COMPTE TENU DE LEUR CARACTÈRE UNIQUE ET DES CHANGEMENTS FRÉQUENTS DE LEUR CONCEPTION. NOUS REJETONS TOUTES LES GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
Recours exclusifs. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION, DE DÉFAUTS, D’ERREURS OU DE PROBLÈMES CONCERNANT (A) LES VENTES À DISTANCE EST DE NE PAS ACHETER DE PRODUIT PAR LE BIAIS D’UNE VENTE À DISTANCE, ET (B) TOUT PRODUIT QUE VOUS ACHETEZ OU TENTEZ D’ACHETER PAR LE BIAIS DE VENTES À DISTANCE EST TEL QU’EXPRESSÉMENT DÉFINI DANS NOS POLITIQUES D’ANNULATION, DE RETOUR ET DE CRÉDIT EN MAGASIN.
Notre responsabilité est limitée. PRADA NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, OU DU COÛT DE LA COUVERTURE, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE OU AUTRE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE L’ONGLET « PAY BY LINK » OU DE L’ACHAT DE TOUT PRODUIT PAR LE BIAIS DES VENTES À DISTANCE. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUENT À TOUTE PERTE OU À TOUT DOMMAGE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET LA NÉGLIGENCE) OU QU’ELLE DÉCOULE DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI PRADA A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI L’UN DES RECOURS LIMITÉS PRÉVUS PAR LES PRÉSENTES N’A PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.
SI LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES SONT JUGÉES INAPPLICABLES OU INAPPLIQUÉES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE PRADA À VOTRE ÉGARD POUR TOUT TYPE DE DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE ACHAT D’UN PRODUIT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT RÉEL PAYÉ PAR VOUS POUR TOUT PRODUIT OFFERT PAR LE BIAIS DE VENTES À DISTANCE ET 200,00 DOLLARS CANADIENS.
Force majeure. À l’exception des obligations de paiement, la non-exécution ou l’exécution tardive de l’une ou l’autre partie est excusée dans la mesure où l’exécution est rendue impossible, commercialement déraisonnable ou retardée par une grève, un incendie, une inondation, des actes, des ordonnances ou des restrictions gouvernementales, une guerre, des actes de terrorisme, des conditions de travail, des restrictions d’approvisionnement, des problèmes de communication ou d’expédition, une défaillance des fournisseurs, ou toute autre raison pour laquelle l’inexécution échappe au contrôle raisonnable de la partie qui n’exécute pas ou qui exécute tardivement, qu’elle soit ou non similaire à ce qui précède.
L’ACCÈS ET L’UTILISATION DE PAY BY LINK.
Si vous nous fournissez, à votre seule discrétion, des informations ou d’autres matériaux, vous nous accordez un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et illimité (sauf si nous le spécifions expressément dans notre Déclaration de confidentialité qui sera disponible via un lien dans les communications électroniques envoyées par nous dans le cadre de la vente à distance) et un droit entièrement transférable et pouvant faire l’objet d’une sous licence de copier, d’utiliser, de modifier, de vendre et de commercialiser d’une autre manière ces éléments dans le monde entier, de quelque manière que ce soit, connue à l’heure actuelle ou découverte à l’avenir. Vous déclarez et garantissez également que les informations et le matériel sont exacts et que vous possédez les droits nécessaires pour nous accorder la licence spécifiée dans la phrase précédente. NE FOURNISSEZ PAS OU NE SOUMETTEZ PAS DE MATÉRIEL SI VOUS NE POUVEZ PAS VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS.
L’ACHAT DE PRODUITS.
Usage privé uniquement. En soumettant votre commande, vous déclarez que vous achetez pour un usage domestique privé uniquement. Nous n’autorisons pas la vente de nos produits en dehors du Canada ni leur revente à des fins commerciales. Nous nous réservons le droit de rejeter des commandes et de limiter davantage les quantités commandées, à notre seule discrétion et à tout moment.
Informations sur les produits et leur disponibilité. Sans limiter la généralité des clauses de non-responsabilité et des limitations énoncées dans les présentes conditions, étant donné la nature unique de nos produits, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour les inexactitudes ou les erreurs, ou pour toute perte ou tout dommage causé par ou découlant de votre confiance dans les informations obtenues à partir de ou par le biais du processus de vente à distance, y compris toute communication y afférente, et nous pouvons modifier les informations à tout moment. Nous déterminons la disponibilité des produits au moment où nous vous envoyons la confirmation d’expédition par courrier électronique.
Prix, paiement, taxes. Après avoir passé votre commande par téléphone, par voie électronique ou par tout autre moyen similaire, ou dans nos boutiques, nous vous enverrons un e-mail résumant les détails des articles que vous souhaitez commander (un « e-mail de commande »). L’e-mail de commande contiendra un onglet « Pay By Link (Payer par lien) » qui vous permettra d’acheter les produits énumérés dans l’e-mail de commande. L’onglet « Pay by Link (Payer par lien) » n’est valable que pendant une période déterminée (précisée dans l’e-mail de commande), et si vous ne terminez pas votre achat pendant cette période, vous devrez recommencer votre commande depuis le début. Nous ne serons pas responsables de l’indisponibilité des articles ou de la modification des prix des produits après l’expiration de l’onglet Pay By Link (Payer par lien).
Une fois que vous avez cliqué sur l’onglet Pay By Link (Payer par lien) et que vous avez saisi vos données de paiement, vous acceptez de payer le prix d’achat des produits que vous avez sélectionnés, plus les frais d’expédition et de manutention, ainsi que la taxe de vente applicable, le cas échéant. En fonction de la législation fiscale en vigueur dans votre pays, vous pouvez être tenu de payer une taxe d’utilisation sur les achats pour lesquels nous ne percevons pas de taxe de vente. Nous n’acceptons que les principales cartes de crédit et les autres méthodes de paiement numérique énumérées dans la page Pay By Link(Payer par lien) (qui peut être mise à jour de temps à autre) comme mode de paiement pour les achats effectués par l’intermédiaire de l’onglet Pay By Link (Payer par lien). Les crédits de magasin émis par les magasins PRADA ou Miu Miu, les points de vente et/ou les détaillants tiers autorisés ne peuvent pas être échangés pour des achats effectués par l’intermédiaire de l’onglet Pay By Link (Payer par lien).
Livraison. Nous remettrons les produits que vous avez achetés à un transporteur public dans notre entrepôt pour qu’ils soient expédiés à la destination au Canada que vous avez choisi; d’autres détails concernant l’expédition et la livraison sont décrits dans les Conditions générales d’utilisation Expédition et livraison). Vous recevez le titre de propriété et vous supportez tous les risques de perte et de dommage des produits à partir du moment où nous livrons les produits au transporteur dans notre entrepôt. Pour des raisons de sécurité, tous les achats de Distant Sales peuvent nécessiter, à la discrétion du transporteur, la signature d’un adulte au moment de la livraison.
Annulations, retours. Nous n’acceptons aucune annulation ni aucun retour, sauf si cela est spécifié dans nos politiques d’annulation, de retour et de crédit en magasin ou si cela est requis par la loi applicable.
CONDITIONS GÉNÉRALES ET INFORMATIONS DE CONTACT.
Changements. Nous pouvons modifier nos prix, nos produits, les présentes conditions, nos politiques d’annulation, de retour et de crédit en magasin, ainsi que notre politique de confidentialité Déclaration de confidentialité à tout moment, à notre seule discrétion, en publiant les changements sur notre site web (www.prada.com), dans les communications relatives au processus de vente à distance (y compris les courriels de commande) ou en vous en informant d’une autre manière. Nous n’appliquerons pas de modifications aux commandes ou aux données que vous avez soumises avant que nous ne les ayons publiées ou notifiées d’une autre manière, à moins que nous n’obtenions votre consentement, par le biais d’une notification assortie d’une possibilité de refus, par courrier électronique ou d’une autre manière.
Divisibilité. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera maintenue dans toute la mesure permise par la loi et les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur. Rien dans le présent document n’est destiné à remplacer les lois obligatoires dans la mesure où elles ne peuvent être altérées ou modifiées par contrat.
Intégralité de l’accord. Les présentes conditions et toutes les conditions supplémentaires que nous pouvons spécifier dans les communications électroniques (y compris l’e-mail de commande et la confirmation d’expédition par e-mail que vous recevez) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs.
Informations de contact. Les ventes à distance sont effectuées par PRADA CANADA Corp, 131 Bloor Street West, Toronto, Ontario M5S 1R1, Canada, Tél : +1-877-99-PRADA/+1-877-997-7232 par courriel : client.service.americas@prada.com. Pay By Link (Payer par lien) est fourni par un tiers et son utilisation par vous peut être soumise à des conditions supplémentaires.
POLITIQUE D’ANNULATION, DE RETOUR ET DE CRÉDIT EN MAGASIN
1. Annulations, retours, remboursements et crédits de magasin
1.1. Annulations : Vous pouvez annuler votre commande jusqu’à la date d’expédition pour quelque raison que ce soit, sans frais. Cela inclut les articles en pré-commande qui peuvent être annulés jusqu’à l’expédition. Les commandes dûment annulées en vertu de la présente section 1.1 seront remboursées sur la base du mode de paiement initial (si votre mode de paiement a été débité).
1.2. Les annulations ne peuvent être effectuées à la date d’expédition ou après cette date et le montant total de la commande vous sera facturé. Les produits expressément marqués comme « produits personnalisés » ne peuvent être annulés une fois commandés, car ils peuvent être en cours de personnalisation.
1.3. Retours : Les produits achetés par l’intermédiaire de Pay By Link (Payer par lien) peuvent être retournés sans frais, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la confirmation d’expédition, à l’exception des produits expressément marqués comme produits personnalisés, qui ne peuvent être retournés. Les produits doivent être renvoyés : (i) dans leur état d’origine, avec toutes les étiquettes encore attachées, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les étiquettes d’identification, les étiquettes de sécurité et les cartes d’authenticité; (ii) dans leur emballage d’origine; (iii) complets avec toutes leurs pièces et tous leurs accessoires; (iv) avec la preuve d’achat d’origine; et (v) à partir d’un lieu situé au Canada. Les articles incomplets, endommagés, usés ou modifiés ne seront pas acceptés. En outre, si un produit est muni d’une étiquette de sécurité et qu’il est renvoyé sans l’étiquette de sécurité, le produit ne sera pas accepté. Nous nous réservons le droit de désigner les articles qui ne peuvent être retournés ou remboursés dans les communications électroniques (y compris l’e-mail de commande) que nous vous envoyons. Cette désignation sera mentionnée dans la communication électronique présentant les produits respectifs. Si les conditions susmentionnées sont remplies et que vous vous conformez aux instructions de retour ci-dessous, nous vous rembourserons le prix d’achat du ou des produits retournés, taxe de vente incluse, moins les frais d’expédition initiaux, sur la même carte de crédit ou les autres méthodes de paiement numérique utilisées pour effectuer l’achat initial. Par ailleurs, et sous réserve des instructions relatives aux retours en magasin ci-dessous, vous pouvez échanger votre article contre un autre article ou le retourner pour obtenir un crédit (sur la même carte de crédit ou compte PayPal utilisé pour effectuer l'achat initial) dans l’un de nos magasins de détail autonomes au Canada, dans les trente (30) jours suivant la confirmation de l’expédition.
1.4. Retourne chez PRADA : Outre les conditions susmentionnées, veuillez suivre les instructions de retour qui vous ont été fournies lors de la réception de vos produits pour le traitement de votre (vos) retour(s) en vue d’un remboursement selon le mode de paiement initial utilisé pour effectuer votre achat. Veuillez noter que :
(i) veillez à apposer le bordereau d’expédition prépayé du transporteur inclus dans l’emballage d’origine à l’extérieur du colis de retour (ce faisant, vous nous permettrez de payer les frais de retour et de tracer votre colis); et
(ii) déposer le colis à un point d’expédition du transporteur, ou organiser l’enlèvement du colis directement avec le transporteur.
Veuillez noter que si vous utilisez un transporteur autre que celui indiqué dans les instructions de retour incluses dans le colis ci-dessus, ou si vous ne respectez pas ce qui précède, vous serez responsable de tous les frais d’expédition et de manutention. En outre, vous supporterez seul et exclusivement tous les risques liés à l’expédition de retour et nous ne serons en aucun cas responsables de la perte, de la destruction, de l’endommagement, de l’envoi mal dirigé ou retardé de tout produit retourné.
Veuillez également noter que nous n’effectuerons aucun remboursement pour les retours qui ne satisfont pas à toutes les conditions énoncées ci-dessus et que nous vous renverrons votre marchandise à l’adresse d’expédition d’origine indiquée dans votre commande. Dans le cas où votre marchandise ne peut vous être livrée à l’adresse d’expédition initiale, vous autorisez PRADA, ainsi que l’un de ses affiliés ou agents, à disposer de cette marchandise.
Dès réception de votre colis de retour, nous vérifierons l’intégrité des articles avant d’accepter votre retour et de procéder au remboursement. Veuillez noter que ce processus peut prendre entre 5 et 10 jours. Nous vous enverrons un courriel de confirmation dès que nous aurons commencé à traiter le remboursement.
Le remboursement est effectué directement sur le compte de la carte ou la méthode de paiement numérique utilisée pour l’achat initial.
Le montant remboursé sera visible sur votre compte dans un délai d’environ un à deux cycles de facturation à compter de la date de l’e-mail que nous vous envoyons pour confirmer que le remboursement est en cours.
1.5. Retours en magasin :
(i) Vous pouvez échanger votre article contre un autre article ou le retourner contre crédit en magasin (uniquement dans certains cas) ou remboursement (sur la même carte de crédit ou compte PayPal utilisé pour effectuer l'achat initial), dans l'un de nos magasins de détail indépendants au Canada, dans les trente (30) jours suivant la confirmation d'expédition. Le crédit en magasin n'est émis que si vous échangez votre article contre un autre article de moindre valeur.
(ii) Vous devez présenter la preuve d’achat originale au moment de l’échange.
(iii) Si vous choisissez d’échanger votre article contre un article de moindre valeur, vous recevrez un crédit de magasin ou remboursement pour la différence. Si vous échangez votre article contre un article de plus grande valeur, la différence vous sera facturée. Vous serez responsable de toutes les taxes de vente associées au(x) article(s) échangé(s).
1.6. Crédits de magasin :
Veuillez noter que les crédits d’achat pour les achats effectués dans des magasins au Canada expirent un an après la date d’émission ou à la date la plus proche autorisée par la loi applicable. Les crédits de magasin sont échangeables dans les magasins PRADA autonomes du pays dans lequel ils sont émis (c’est-à-dire au Canada), sous réserve des lois applicables, et ne peuvent être échangés que contre de la marchandise. LES CRÉDITS DE MAGASIN REÇUS POUR LES RETOURS DE MARCHANDISES ACHETÉES À L’ORIGINE PAR LE BIAIS DE PAY BY LINK NE PEUVENT ÊTRE UTILISÉS QUE POUR DES ACHATS FUTURS DANS LES MAGASINS PRADA ET NE PEUVENT PAS ÊTRE ÉCHANGÉS SUR PRADA.COM, NI ÊTRE UTILISÉS POUR DES VENTES À DISTANCE.
1.7. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE DÉSIGNER DES PRODUITS NON RETOURNABLES DANS TOUTES LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES (Y COMPRIS L’E-MAIL DE COMMANDE) QUE NOUS VOUS ENVOYONS. TOUTE DÉSIGNATION DE CE TYPE SERA INDIQUÉE DANS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES (Y COMPRIS L’E-MAIL DE COMMANDE) QUE NOUS VOUS ENVOYONS, EN AFFICHANT LES PRODUITS RESPECTIFS QUI NE SONT PAS RETOURNABLES. NOUS N’OFFRONS AUCUN REMBOURSEMENT POUR LES PRODUITS DÉSIGNÉS COMME NON RETOURNABLES DANS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES (Y COMPRIS L’E-MAIL DE COMMANDE).
EXPÉDITION ET LIVRAISON.
Nous proposons les services de livraison suivants :
Prix | |
Par voie terrestre (livraison généralement en 3 à 5 jours ouvrables) | Gratuit |
Deuxième jour (généralement livré en 2 jours ouvrables) | 25,00 $* |
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Nous expédions généralement nos commandes de vente à distance dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables. Toutefois, les délais de livraison mentionnés ci-dessus ne sont pas garantis.
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Livraison de produits de parfumerie
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